DPE et interdiction de location

Pour lire plus d’informations sur les différents diagnostics immobilier obligatoires, à réaliser avant de mettre en vente, et à consulter avant d’acheter, consultez mon autre article sur « les diags »

La loi « climat et résilience » a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021.

Elle ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.

Pour l’immobilier, à Rueil et partout en France, elle a un impact important sur le marché, les prix de vente et les possibilités de mettre en location un logement.

Je suis obligé d’en tenir compte lors de mes estimations d’appartement ou maison à vendre à Rueil.

Les différentes mesures vont du gel des loyers à l’interdiction totale de mettre en location, en fonction du DPE du bien (plus précisément en fonction de la quantité finale, exprimée en kwh/m²)

Ce visuel vous aidera à identifier facilement les différentes étapes, en fonction de la note de votre logement.

Ce sont majoritairement les biens en copropriétés qui sont impactés par la loi climat et résilience.
Pour les maisons individuelles (et les biens en monopropriété), des règles existent. La plus plus importante, sur le sujet DPE, est à propos de l’audit énergenitique.

Il fait l’objet d’un article dédié disponible en suivant ce lien